Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 8 décembre 2025

Conditions générales de vente (CGV) du site CITY REMORQUES

Ces CGV régissent la vente via le site de CITY REMORQUES.

Information

Information Détails
Nom de l’entreprise CITY REMORQUES
Forme juridique Société à responsabilité limitée (SARL)
SIREN 523 172 211 
SIRET 523 172 211 00014 
Numéro de TVA FR94523172211
RCS 523 172 211 R.C.S. Dax 
Siège social 📍 1 RUE JOSEPH DE LAURENS, 40100 DAX  FRANCE
E-mail contact@cityremorques.fr
Téléphone 📞 +33 07 56 90 30 60

En passant une commande, le client accepte sans réserve ces CGV. Elles prévalent sur tous les autres documents, sauf accord écrit contraire.

Produits
Sont vendues des remorques et des accessoires. Chaque fiche produit contient :

  • Photos non contractuelles
  • Description technique essentielle
  • Disponibilité et délai de livraison estimé

En cas d’indisponibilité après confirmation de la commande, CITY REMORQUES propose au client un remboursement ou un produit équivalent en qualité et en prix.

Prix
Prix TTC pour les particuliers
Prix HT pour les professionnels (après inscription avec compte vérifié)
Les prix sont ceux en vigueur le jour de la commande
Livraison standard : gratuite en France et en Europe, délai 3–7 jours ouvrés
Les changements du taux de TVA légal sont automatiquement pris en compte

Commande
3.1 Processus de commande :

  • Ajouter le produit au panier
  • Connexion ou création d’un compte client
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement
  • Validation finale
  • Réception d’une confirmation de commande par e-mail

3.2 Refus :
CITY REMORQUES se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

  • Litiges antérieurs
  • Retard ou défaut de paiement
  • Suspicion de fraude
  • Erreur évidente de prix ou de stock

Paiement

Méthode de paiement Réseau Débit Sécurité
Virement SEPA — À réception Virement bancaire sécurisé



Les paiements sont effectués sur les comptes bancaires de nos comptables certifiés. CITY REMORQUES ne conserve aucune donnée bancaire.

Livraison

Zone de livraison Coût Délai de livraison
France Gratuit 5–7 jours ouvrés



Livraison sur rendez-vous possible pour les volumes importants.
Délai légal maximal : 30 jours calendaire.
Le client doit vérifier la marchandise à la réception et noter les réserves si nécessaire.

Droit de rétractation
Particuliers : 30 jours de droit de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de livraison erronée ou de produit non conforme.
Voir conditions de retour.

Garanties
Garantie légale : 2 ans
Garantie pour vices cachés : 2 ans à partir de la découverte
Garantie constructeur, si indiquée
Condition : utilisation conforme

Responsabilité
CITY REMORQUES n’est pas responsable des :

  • Utilisations ou entretiens inappropriés
  • Manquements du client
  • Dommages indirects ou pertes d’exploitation
  • Force majeure

La responsabilité financière est limitée au montant de la commande.

Protection des données
Traitement des données personnelles conformément à la politique de confidentialité. Exercice des droits : contact@cityremorques.fr

Service client

Type de contact Détails
E-mail contact@cityremorques.fr
Téléphone 📞 +33 07 56 90 30 60
Horaires Lun–Ven, 9h–18h
Temps de réponse 24–48 heures ouvrées

Règlement des litiges
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Droit applicable – Juridiction
Les CGV sont soumises au droit français
En cas de litige : tribunaux français compétents

Modification des CGV
CITY REMORQUES peut modifier les CGV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Le client confirme avoir pris connaissance des CGV avant la validation de la commande.